Dispositions générales


Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.



Charges et Taxes en sus


Formule Chambres d’Hôtes :

Les tarifs s’entendent petit-déjeuner, draps, serviettes de toilette et ménage compris.

Chauffage et électricité inclus.

La taxe de séjour en sus.


Formule Gîte :

Les tarifs de location ne comprennent pas les draps, serviettes de toilette et linge de maison lors du séjour :

Compter 15 euros par chambre/semaine, soit 75 euros pour 5 chambres par semaine.


Le ménage de l’ensemble du Gîte : 120 euros. Possibilité de réserver le ménage à la fin de votre séjour.

Le ménage du Studio : 40 euros /semaine .Possibilité de réserver le ménage à la fin de votre séjour.


Tous les produits de nettoyage sont fournis : Savon, papier toilette, produits lave-vaisselle en poudre, liquide vaisselle, lessive liquide pour machine à laver, sont assurés en début de séjour, mais le locataire doit se charger de reconstituer le stock lors de son séjour.


Chauffage et Électricité : forfait minimum inclus

Modalités de calculs des charges  de consommation chauffage et électricité : Au delà de 8 KW par jour, 0,20 euros par KW seront facturées en sus.


Dans une démarche éco-citoyenne et aussi économique, merci de veiller à limiter la consommation électrique, et le cas échéant, à fermer ou baisser le chauffage lorsqu’il y a nécessité d’aérer ou d’ouvrir les fenêtres et portes.




Paiement


Pour toute réservation un virement de 30 % sera effectué par le locataire afin de garantir la réservation, notamment dans le cas de non présentation du locataire le premier jour de celle-ci. Le propriétaire pourra alors garder cet acompte de 30% du montant du séjour.  Ce même montant sera demandé à l’arrivée du locataire pour toute réservation d’un délai maximum d’une semaine. Le solde du séjour sera payé au départ. Pour les clients de nationalité française, ce virement pourra être remplacé par un chèque pour le paiement de l’acompte, mais il devra être complété par un autre chèque, également de 30% du montant du séjour au titre de garantie.


Pour les séjours sur plusieurs mois, le paiement d’un mois sera demandé au début de chacune de ces périodes. Un acompte de 30% du montant total du séjour devra être versé au titre de garantie. À titre exceptionnel, et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.


La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte, avant la date indiquée sur le contrat.


Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.



Dépôt de garantie (ou caution)


Le montant du dépôt de garantie est de 500 € pour le gîte, 200 € pour le studio et de 120 € pour les chambres d’hôtes sur des longs séjours. Ce montant pourra être ré-évalué  en fonction de la durée du séjour sans pouvoir excéder le montant d’un mois de location. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobiliers ou autres. Le détail et le montant de ce calcul figureront sur le contrat adressé au locataire.


En règle générale, (quand le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire), il sera restitué au locataire au moment du départ (aprés état des lieux et inventaire), en absence de toute dégradations, ou au maximum 2 mois après la date de départ, en cas de dégradations, déduction faite des dépenses occasionnées par les dommages causés par le preneur à l’immeuble ou aux meubles, sous réserve de présenter une facture. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme sur justificatifs.


Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.




Utilisation des lieux


Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.


Toutes réparations, quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.


La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.


La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.


Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.


Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.




Cas particuliers


Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif. À titre exceptionnel, et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.




Etat des lieux et inventaire


L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24 H pour vérifier l’inventaire affiché  et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.


En cas de non réalisation d’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux.


Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, il aura un délai d’au maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc… En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.




Animaux - Tabac


Afin d’éviter tout type d’allergènes, les animaux ne sont pas autorisés et nous invitons nos hôtes à fumer à l’extérieur.

La présence d’animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat.




Conditions d’annulation et résiliation


Toute annulation ou résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :


a) Avant l’entrée en jouissance. En règle générale, l’acompte reste acquis au propriétaire ; toutefois, il pourra être restitué quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix.


b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire : le présent contrat est considéré comme résilié ; l’acompte reste acquis au propriétaire ; le propriétaire peut disposer de sa location.


c) En cas de résiliation de la location par le propriétaire : ce dernier reversera au locataire le double du montant de l’acompte qu’il a perçu dès notification de la dite résiliation.




Interruption du séjour


En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.




Assurances


Le locataire est tenu de s’assurer que son contrat d’assurance d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).




Litiges ou réclamations


A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, les tribunaux compétents pour tout litige sont les Tribunaux de Cherbourg.


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